Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Tahdir (ci-après « le Service »), accessible sur tahdir.ma, éditée par Tahdir, conformément à la loi marocaine n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.

2. Acceptation

L'accès au Service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Toute utilisation du Service par un mineur de moins de 18 ans doit être effectuée sous la responsabilité et avec l'autorisation préalable du représentant légal (parent ou tuteur), conformément aux dispositions du Code de la famille marocain.

3. Accès au service

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout accès frauduleux est susceptible de poursuites en application des dispositions de la loi marocaine n° 07-03 relative aux infractions liées aux systèmes informatiques.

4. Abonnements et paiements

Le Service propose un accès gratuit (Freemium) et des plans payants (Niveau, Concours, All-Access) facturés en dirhams marocains (MAD). Les paiements sont traités de manière sécurisée via CMI (Centre Monétique Interbancaire), établissement habilité au Maroc.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance. L'utilisateur peut annuler son renouvellement à tout moment depuis son espace personnel avant la date d'échéance.

5. Droit de rétractation

Conformément à la loi marocaine n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit : tahdir.ma@outlook.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas si l'accès aux contenus numériques a commencé avec l'accord exprès de l'utilisateur avant l'expiration du délai de 14 jours.

6. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service à des fins personnelles et pédagogiques. Sont interdits : le partage de compte, l'extraction automatisée de contenu (scraping), la reproduction du contenu pédagogique à des fins commerciales, et toute utilisation portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Tahdir.

7. Contenu généré par intelligence artificielle

Les réponses du tuteur IA et les exercices générés sont fournis à titre indicatif et pédagogique. Ils ne remplacent pas l'enseignement d'un professionnel qualifié. Tahdir décline toute responsabilité pour les inexactitudes éventuelles du contenu généré par l'IA, notamment dans le cadre des révisions pour des examens officiels.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Service (cours, exercices, corrections, interfaces, marques) est protégé par le droit marocain de la propriété intellectuelle (loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur). Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres. Tahdir se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux compétents du ressort de Casablanca (Maroc).

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : tahdir.ma@outlook.com